Source image : la Quadrature du Net

Ce matin, les opposants à l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) avaient les yeux rivés sur le résultat des votes des trois commissions parlementaires devant se prononcer sur la question. Elles l’ont toutes rejeté. De bonne augure pour la suite.

Entre le 3 et 5 juillet 2012, le Parlement européen devra se prononcer sur l’ACTA. Mais avant, cinq commissions parlementaires doivent se pencher sur la question, dans le but d’aiguiller les eurodéputés. Ce matin, ce sont les commissions Affaires juridiques (JURI), Libertés civiles (LIBE) et Industrie (ITRE) qui se prononçaient. Des délibérations suivies avec attention sur Twitter par les opposants au traité. Résultat : il a été rejeté par les trois commissions !

Et rien n’était gagné d’avance, comme l’a précisé Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de la Quadrature du Net : « La commission JURI est l’antre des talibans du copyright. Les temps changent ! » En effet, le fait que ses membres rejettent le rapport Gallo (pro-ACTA) est un tournant historique, puisque c’est la première fois qu’ils votent dans le même sens que les partisans d’une réforme du droit d’auteur. Pour ce qui est de la commission ITRE, cela s’est fait à un vote d’écart, « malgré les tentatives des membres du groupe politique ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) de trahir la position de leur président de groupe et de devenir pro-ACTA », note Jérémie Zimmermann.

Une première étape satisfaisante donc, en attendant que les commissions Développement (DEVE) et Commerce international (INTA) donnent leur recommandations à leur tour, les 4 et 21 juin prochain.