Au mois de mai dernier, peu après l’élection de François Hollande, nous apprenions que Pierre Lescure avait été choisi pour mener la concertation sur « l’acte II de l’exception culturelle ». La mission de l’ancien PDG de Canal + et co-directeur général de Vivendi Universal est notamment de travailler sur l’avenir de Hadopi. Bien qu’il ne doit rendre son rapport qu’au printemps 2013, il aurait déjà commencé à s’exprimer sur le sujet : maintien de la riposte, mais fin de la coupure Internet… et instauration d’une amende ?
Lors d’une rencontre avec les professionnels de la culture, en marge du Festival d’Avignon, Pierre Lescure aurait déclaré : « La suspension de l’accès internet est un chiffon rouge mais la réponse graduée doit être affinée et maintenue ». C’est Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) qui relaie l’information via Twitter. Rappelons que depuis que la Haute Autorité est en place, aucune coupure n’a pu être ordonnée.
D’après les tweets de Altaïr Think Tank, Pierre Lescure envisagerait également d’accélérer le développement de l’offre légale : « la sanction est indispensable mais insuffisante, il faut développer au maximum l’offre légale », aurait-il déclaré avant d’affirmer quee « Hadopi n’a pas pris en compte les demandes de l’usager : instantanéité, universalité et plus ou moins de gratuité ».
En attendant d’acquérir des enregistrements de cette déclaration, les sites Electron Libre, Numerama, PC INpact et ZDNet, se sont penchés sur ce tweet, et arrivent à la même conclusion : si Hadopi continue la riposte graduée, mais que la coupure de l’accès à Internet est abandonnée, le dernier moyen envisagé pour dissuader le partage non commercial de biens culturels piratage serait… l’amende !
Ils se penchent notamment sur l’idée du nouveau patron de la Sacem, Jean-Noël Tronc, qui avait lui parlé lors d’une interview à Electron Libre, de sanctionner financièrement, sans sommation, selon le même principe que les radars routiers automatiques : « Si je suis pris à 57 km/h sur la voie sur berge à Paris, on ne m’envoie pas un email d’avertissement, on me retire trois points à mon permis et je dois payer une amende. D’un autre côté, on ne me confisque pas non plus ma voiture. D’où mon hostilité au principe de la suspension de l’accès internet au foyer dont les conséquences pourraient être tellement pénalisantes qu’il est probable en plus que pas un juge n’appliquerait cette sanction. »
Une chose est sure, c’est qu’avec ou sans sommation, l’amende, surtout si elle est automatisée, est une menace bien plus dissuasive que celle d’une coupure à l’accès à Internet impossible à réaliser… Voilà qui rappelle que « changement » ne signifie pas forcément « amélioration »…
